(CGV)

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 14 jours maximum. 

3 - Livraison

La livraison que fournie les notes parfumées est effectuée par la remise directe du produit à l'acquéreur (via livraison avec frais).

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, des réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès des notes parfumées. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraisons des notes parfumées sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 3 mois après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, être remboursé ou prétendre à quelque indemnité que ce soit, tout dépendra des circonstances. L'acheteur devra signer une clause confirmant de l'état de la marchandise à la livraison.

5 - Garantie, norme & retour

les notes parfumées apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. 
 Toutes les produits vendues par les notes parfumées sont neufs mais si lors de la réception par l'acquéreur il s'avère y avoir des anomalies, Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute les justifications quant à la réalité des ou de l'anomalie de la marchandise ou du produit 

6 - Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la prise de commande seulement. Toutefois pour les commandes atteignant la somme de 10 000 EUROS, un acompte peut être déposé au préalable par l'acheteur en une seule fois, cela se négocie entre les notes parfumées et l'acheteur, sous conditions des notes parfumées. Toutefois encore, il y a possibilité de mettre en place un échéancier de la somme restante due par l'acheteur aux notes parfumées, en cas de retard de paiement, les notes parfumées pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités qui est réservée a la société LES NOTES Parfumées de garder l'acompte ainsi que les échéanciers déjà payés. Les dates et les délais des échéanciers ou acomptes sont stipulés lors de la commande, qui sont aussi indiqués sur la facture normale ou pro forma. Nos modes de paiements ce font principalement par carte bleue ou virement bancaire, Aucun paiement par chèque ou espèce n'est autorisé.

7 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété des notes parfumées tant que la somme due par l'acheteur n'est pas totalement encaissé par les notes parfumées, cette règle s'applique en cas d'acompte ou d'échéancier.

8 - Attribution

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de ventes sera de la compétence du tribunal de commerce de Rouen. 

9 - authenticité des produits

Tous les produits vendus par les notes parfumées sont neufs, originaux, avec les packagings d'origines.